********CONDITIONS DE VENTES********

Yacht Club de Saint-Tropez

(ci-après dénommé YCST ou le club)

 

1. Stages de voile :

 

Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d'au moins 5 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager,

- au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans

- au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans

 

2. Nos tarifs :

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Le prix du stage est défini par le document tarifaire du YCST affiché à l'accueil, sur le site internet ou remis au moment de l'inscription du stage.

L'adhésion au club est obligatoire.

 

3. Assurance :

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Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement dénommée « Licence » délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros.

Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MAIF / MDS proposée par la FFV qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.

 

4. Paiement en ligne :

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Le Yacht Club de Saint-Tropez utilise le système de paiement e-commerce Bloowatch. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service.

Un e-mail de confirmation vous sera transmis lors de la réservation.

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de facturation.

 

5. Ordre d'attribution :

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Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au stage seront remboursés.

 

6. Inscription - Formalités - Déclarations :

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La fiche d'inscription sera à compléter et à signer au moment de l’inscription par mail ou au secrétariat de , avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui :

- déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage (Yacht Club de Saint-Tropez, Ecole Française de Voile et Emplacements bateaux).

- autorise le Yacht Club de Saint-Tropez à utiliser les photos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.

- atteste avoir reçu la notice d'information des contrats « MAIF / MDS » (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance liées à la licence FFVoile.

- reconnait avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont affichées au Yacht Club de Saint-Tropez ou disponibles sur simple demande.

- autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.

- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de voile et aux autres activités nautiques au sein du Yacht Club de Saint-Tropez.

- certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.

 

7. Documents à fournir avant le début du stage :

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- Remplir le formulaire en ligne, remplir le questionnaire de santé. La notion pratique de la voile est exigé.

Annulation :

Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d'annulation du stage sauf pour cause de force majeure. Un remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.

 

8. Changement de stage :

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Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les quinze jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

 

9. Vol, bris ou perte de matériel personnel :

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Le Yacht Club de Saint-Tropez décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.

 

10. Informatique :

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En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, le Yacht Club de Saint-Tropez se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

Le Yacht Club de Saint-Tropez attache une importance primordiale au respect et à la protection de vos données à caractère personnel (RGPD applicable depuis le 25 mai 2018).

Le Yacht Club de Saint-Tropez n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception du formulaire de contact, paiement en ligne, inscriptions aux stages ou autres services du YCST présents sur notre site Internet que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des informations en rapport à vos demandes ou vous recontacter (Mail, courrier, téléphone).

Le YCST met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations nominatives collectées auprès du client via son formulaire de contact, formulaire d’inscription et règlement en ligne. Ces données sont nécessaires au traitement de la demande et elles ne seront en aucun cas partagées ni transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au règlement Général sur la Protection des Données RGPD du 25/05/2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

11. Photos et vidéos :

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Les photos produites et utilisées par le Yacht Club de Saint-Tropez à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web,...) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées au Yacht Club de Saint-Tropez.

 

Yacht Club de Saint-Tropez

35, chemin de l’Estagnet - 83990 Saint-Tropez • Tél. 04 94 97 73 07 - ycst@outlook.fr

SIRET : 847 592 193 00019 – APE 9312Z